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ANS – Campagne PSF 2023

Pour faire suite au Webinaire du 21 février 2023 vous trouverez ci-dessous les informations nécessaires pour effectuer une demande au titre du PSF 2023 en lien avec le projet fédéral et les recommandations de l’ANS.

La campagne débutera le lundi 6 mars 2023 et s’achèvera le vendredi 7 avril 2023.

Les demandes pourront être saisies sur la plateforme « Le Compte Asso » de votre structure pendant cette période.

Seules les actions débutant en 2023 pourront être prises en compte (exigence de l’ANS) ;

Pour toute demande d’information à la mise en place de votre demande de subvention ou d’aide en cas de difficultés rencontrées, vous pouvez contacter la commission régionale PSF IDF referent.psf.idf@gmail.com, vous pouvez également contacter votre association départementale/comité départemental d’appartenance et/ou leurs ATD.

Les actions éligibles (site FFE)

PSF 2023-FFE-Fiches pratiques Télécharger

A savoir :

Nombre d’action maximum :
-3 pour les clubs (pour les omnisports, le projet associatif doit être présenté uniquement à l’escrime).
-4 pour les départementaux,
-7 pour les comités régionaux,

Seuil minimum de financement :
-1500€ pour le total des actions PSF d’une même structure,
-1000€ pour les structures dont le siège social se situe en ZRR ou dans une intercommunalité ayant signé un CRTE ou dans un bassin de vie comprenant au moins 50% de la population en ZRR

Plafond maximal de subvention sera de :
-70% du budget total des actions pour les clubs de moins de 75 licenciés au 31/08/2022,
-50% du budget total des actions pour les autres clubs, départements et comités régionaux.

Rappels :
-Aucune aide ne pourra être attribuée pour une association qui n’aurait pas souscrit au contrat d’engagement républicain, préalable obligatoire à l’octroi de toute subvention publique.
-L’acquisition de petits matériels, hors biens amortissables, est autorisée pour un montant maximal unitaire de 500 euros HT

Infos :
-Les demandes de subvention des clubs et des comités départementaux seront instruites et gérées par les commissions régionales dans le cadre de leur enveloppe dédiée. Cependant, la validation de l’ensemble des dossiers sera effectuée par la commission nationale PSF.
-La commission nationale PSF est composée de présidents de comités régionaux, de cadres techniques sportifs, de bénévoles ainsi que de la présidente de la commission éthique et déontologique de la FFE, ainsi qu’un représentant de l’ANS, siégeant dorénavant à la commission.

Le cheminement du dossier :

Quelques points de vigilance à respecter :

-la vérification des informations administratives de l’association.
-Le téléversement de tous les documents demandés (projet associatif actualisé, rapport d’activités, budget prévisionnel, etc..).
-L’identification des personnes en charge du dossier, signataire, représentant et pouvoir si besoin.
-L’intégration des pièces complémentaires répondant aux conditions de l’action.
-Fixer les indicateurs d’évaluation au regard de la note de cadrage 2023.
-Bien enregistrer les informations saisies.

Année 2023

Étape 1 : je dépose au nom de l’association le dossier de demande de subvention sur « Le Compte Asso »
Étape 2 : le service instructeur (la commission régionale PSF IDF) reçoit mon dossier et l’instruit.
Étape 3 : la commission régionale PSF IDF transmet les dossiers éligibles à la commission nationale.
Étape 4 : après instruction de la commission nationale, l’Agence Nationale du Sport vérifie et instruit les dossiers.
Étape 5 : l’Agence Nationale du Sport vérifie et après validation, met en paiement l’aide obtenue.

Année 2024

Étape 6 : mon association justifie toutes les actions 2023 subventionnées. Elle dépose son compte-rendu financier via « Le Compte Asso » et le transmet au service instructeur au plus tard le 30 juin 2024.
Étape 7 : le service instructeur reçoit le compte-rendu financier et l’instruit.