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Affiliation

Toute association sportive qui demande l’affiliation à une fédération doit déposer un dossier auprès de la FFE via votre Comité d'appartenance. Chaque fédération sportive fixe ses propres modalités d’affiliation ; celles-ci sont énoncées dans le règlement intérieur et les statuts de la FFE.

Tout d’abord, l’affiliation à une fédération donne le droit à l’association sportive affiliée, et notamment à ses membres, d’accéder directement aux compétitions.

Enfin, l’affiliation entraîne l’obligation pour l’association sportive de respecter un certain nombre d’obligations à l’égard de la fédération à laquelle elle est affiliée : paiement d’une cotisation, délivrance d’une licence à ses membres, respect de certaines règles (relatives à l’entrainement des sportifs, à l’organisation des compétitions, etc.)

L'affiliation à la Fédération française d'escrime est un acte volontaire de rejoindre une structure regroupant tous les acteurs officiels de l'escrime. Parmi les avantages de l'affiliation : 

  • licence sportive proposant une assurance spécifique
  • obtention de subventions des collectivités territoriales
  • organisation des compétitions
  • homologation des manifestations sportives et officialisation des résultats
  • formations d'enseignants : initiateurs, moniteurs, éducateurs
  • formation d'arbitres
  • entrainement de l'Elite
  • homologation des infrastructures et conseils pour leur réalisation

En affiliant votre club à la FFE, votre association sera rattachée au Comité Interdépartemental d'Escrime d'Ile de France Ouest ou Est ou Paris.


Site © FFE

Licence escrime

Une licence, est un acte unilatéral avec la Fédération Française d'Escrime via le Comité d'appartenance*, permettant à une personne visée la pratique de l'escrime dont il a la charge, sa participation aux compétitions sportives qu'il organise et, le cas échéant, selon les statuts, son concours au fonctionnement de cette institution elle-même.

*Votre Comité d'appartenance dépend du département où se situe votre club d'escrime :

La licence est délivrée à l'initiative des clubs d'escrime qui ont obtenu l'affiliation à la FFE et en sont donc les membres.

La licence sportive est un acte unilatéral de la Fédération Française d'Escrime via le CID Escrime IDF permettant, pendant une année, de prendre part aux activités organisées par la fédération et ses organes déconcentrés comme ses clubs et éventuellement au fonctionnement de la fédération et de ses organes déconcentrés.

Toute autre forme d'adhésion est considérée comme un autre « titre de participation » (ATP).

Le nombre de licences sportives délivrées ainsi que le nombre de clubs affiliés est connu grâce à un recensement dénommé « recensement des licences et des clubs auprès des fédérations sportives agréées ». Ce dernier est réalisé tous les ans depuis 1949 par la mission Enquêtes, Données et Études Statistiques (MEDES, service statistique ministériel en charge de la jeunesse et des sports) auprès des fédérations françaises agréées par le ministère.

La licence est délivrée à l'initiative des clubs d'escrime qui ont obtenu l'affiliation à la FFE et en sont donc les membres.

Être titulaire d'une licence implique une obligation pour les membres des associations affiliées.

Il existe différentes licences (toutes ouvrent droit aux compétitions sauf dirigeants et escrime santé) :

  • Les dirigeants non pratiquants ne sont pas soumis à l’obligation de certificat médical
  • Les arbitres non pratiquants doivent fournir un certificat d’absence de contre-indication lors de la première prise de licence (article D.231-1-1) et ne sont pas soumis à l’obligation de certificat médical (voir rubrique le club/médical du site de la ligue) lors des renouvellements.

Sont soumis à des obligations spécifiques :

  • escrimes classiques
    • épée, fleuret, sabre
  • sabre laser
    • le combat sportif, le combat ludique, les katas techniques et le combat chorégraphié,
  • escrime artistique
    • dépense physique, comédie histoire dans un seul sport
  • dirigeants
    • la licence dirigeant permet de gérer un club tout en étant assuré
  • enseignants
    • la licence enseignant permet d'enseigner l'escrime tout en étant assuré
  • escrime santé
    • pratique de l'escrime à des fins de santé
  • handi-escrime
    • la pratique de l'escrime aux personnes présentant un handicap.
  • Pass'Découverte permettant de faire la liaison entre le scolaire et le club qui faciliter l'arrivée et la fidélisation de l'enfant :
    • la licence découverte permet de faire la liaison entre les deux structures et de faciliter l'arrivée et la fidélisation de l'enfant en club. Au-delà de son aspect facilitateur entre l'école et le club, le montant du Pass'Découverte est fixé à 5€.
    • Les enfants intéressés par la prise de licence en septembre 2021 fournissent une attestation de participation à un cycle d’escrime remplie par le ou la dirigeant/e de l'établissement (avec le tampon de l’école).
    • Pour en bénéficier, lors de l’inscription de l’élève sur Extranet, choisir le type de licence « Pass’Découverte » et télécharger le diplôme remis à l’école (portant le tampon de l’école).
    • Pour de plus amples informations, cliquer ici.

Toute licence prise entre le 1er septembre et le 31 juillet, est valable jusqu'au 31 août de la saison en cours. Elle est prolongée jusqu’au 30 septembre de la saison suivante, à condition que le licencié soit en possession d'un certificat médical ou d'un questionnaire de santé.

Le prix de la licence inclut une assurance négociée par la FFE pour la couverture en responsabilité et assurance dommages. Le licencié devra remplir un memento pour la saison en cours.

Le prix de la licence fédérale ne doit pas être confondu, le cas échéant, avec le droit perçu par les Comités Régionaux, Comités InterDépartementaux ou autres associations pour le financement de leurs propres activités.

Autres obligations spécifiques (avec un document à fournir) :

LE LICENCIÉ TIREUR ISOLÉ DANS SON CLUB :

Devra remplir une attestation avec les critères caractérisant un tireur isolé tels que définis dans le Règlement Sportif, dans l’arme et la catégorie indiquées à savoir :

  • Être licencié dans un club ayant au maximum 1 tireur classé au classement national dans l’arme et la catégorie concernée.
  • Cette condition sera considérée comme remplie au 1er septembre ou au moment de la demande qui sera faite par le club du tireur au Comité Régional, pour la saison en cours.
  • Par conséquent participer aux qualifications et aux finales des épreuves du championnat de France par équipes pour le Comité Régional dont il/elle dépend, sous réserves de conditions de participation établies par celui-ci. En conséquence :un club ne peut avoir qu’un tireur isolé par arme / catégorie.
  • le CTS pourra constituer des équipes de 3 ou 4 tireurs isolés issus de clubs différents qui participeront aux épreuves sous la bannière du Comité Régional, dans les mêmes conditions que les équipes de clubs.
  • les clubs des tireurs isolés ne pourront pas présenter d’équipe sur toute la saison sportive dans l’arme et la catégorie.
  • ces équipes ne pourront pas être « coachées » par les cadres techniques.
  • en cas de litige, la commission juridique et des mutations de la FFE sera saisie.

LE LICENCIÉ QUI VEUT MUTER D'UN CLUB À UN AUTRE :

Une fois choisi, le licencié ne peut changer de club durant la période de validité de la licence (du 1er septembre de l’année N au 31 août de l’année N+1) qu’aux strictes conditions suivantes, ce, sous le contrôle de la commission des mutations : en cas de changement dans ses conditions d’existence, indépendantes de la pratique de l’escrime, à savoir : l’éloignement du lieu géographique du club d’appartenance lié à une modification de domicile, du lieu de scolarité ou d’études, une nouvelle embauche ou encore la cessation d’activité du club. Dans ces cas, le licencié désirant muter adresse à la la Ligue de Créteil le document de demande de mutation comportant ses nom, prénom, adresse, numéro de licence, nom du club quitté et du nouveau club pressenti avec la signature pour accord des présidents.


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Contrôle de l'honorabilité

Le 21 février 2020, la Ministre des Sports a réaffirmé, lors de la convention contre les contre les violences sexuelles dans le sport, sa volonté de généraliser le contrôle de l’honorabilité pour les encadrants bénévoles et les membres des équipes dirigeantes des associations sportives. Pour prévenir ces violences, la Ministère va systématiser les contrôles d’honorabilité à tous les encadrants et dirigeants. Salariés comme bénévoles.

La notion d’honorabilité est déjà inscrite dans le code du sport  article L.212-9   qui mentionne la liste des infractions pour lesquelles une condamnation entraîne une incapacité d’exercer des fonctions d’enseignement, d’animation, d’entrainement ou d’encadrement d’activités physiques et sportives, qu’il soit rémunéré ou bénévole, s’il a fait l’objet d’une condamnation pour crime ou l’un des délits suivants :

  • Le contrôle de l’honorabilité
  • Violences
  • Agressions sexuelles
  • Trafic de stupéfiants
  • Risques causés à autrui
  • Proxénétisme et infractions assimilées
  • Mise en péril de mineurs
  • Usage de stupéfiants ou incitation à leur usage
  • Dopage
  • Fraude fiscale

Le contrôle de l’honorabilité permet de proposer un environnement de pratique sécurisé pour tous. Sa mise en application est effective depuis le 1er janvier 2021.

Les éducateurs et éducatrices sportifs titulaires d’une carte professionnelle font déjà l’objet d’un contrôle systématique, réalisé annuellement par une consultation automatisée du casier judiciaire et du Fichier judiciaire automatisé des auteurs d’infractions sexuelles ou violentes.

Il n’en est pas de même pour  

  • Les animateurs (majeurs) bénévoles intervenant à titre régulier ou occasionnel. 
  • Toute autre personne majeure amenée à exercer un rôle d’encadrement au sein de notre discipline (accompagnateur, arbitre, accueillant…). 
  • Les équipes dirigeantes des associations sportives. 
  • Les arbitres.

Il est donc nécessaire de les licencier ; la licence permet de renforcer le sentiment d’appartenance au club et à la famille de l’escrime et d’assurer ses bénévoles mobilisés lors des tâches d’encadrement des sportifs (accompagnement sur le lieu des compétitions ou lors du montage des pistes par exemple).

Lors de la prise de la licence, une transmission automatique et sécurisée est effectuée auprès des services de l’État, dans le respect du RGPD pour qu’il soit donné un retour vers les clubs et la FFE.

Afin d’appliquer le dispositif proposé par le Ministère des Sports, il sera nécessaire de remplir certains champs comme le nom de naissance, le nom d’usage, la nationalité, le pays de naissance.

La plus grande rigueur dans le renseignement de ces informations est demandée. Il en est de notre responsabilité commune, fédérations, Comités, clubs, dirigeants, bénévoles, pratiquants, salariés, enseignants, animateurs, de lutter contre toute forme de violence au sein de nos structures et d’assurer la sécurité des jeunes licenciés.

Les clubs peuvent désormais s’appuyer sur le Service Départemental à la Jeunesse, à l’Engagement et aux Sports (SDJES) et leur demander de vérifier l’honorabilité des bénévoles dont ils auront fourni l’identité complète, nom de naissance et ville de naissance.


Sources : FFE - Ministère des sports