ANS - Campagne PSF 2023
Pour faire suite au Webinaire du 21 février 2023 vous trouverez ci-dessous les informations nécessaires pour effectuer une demande au titre du PSF 2023 en lien avec le projet fédéral et les recommandations de l’ANS.
La campagne débutera le lundi 6 mars 2023 et s’achèvera le vendredi 7 avril 2023.
Les demandes pourront être saisies sur la plateforme « Le Compte Asso » de votre structure pendant cette période.
Seules les actions débutant en 2023 pourront être prises en compte (exigence de l’ANS) ;
Pour toute demande d’information à la mise en place de votre demande de subvention ou d’aide en cas de difficultés rencontrées, vous pouvez contacter la commission régionale PSF IDF referent.psf.idf@gmail.com, vous pouvez également contacter votre association départementale/comité départemental d’appartenance et/ou leurs ATD.
Les actions éligibles (site FFE)
A savoir :
Nombre d’action maximum :
-3 pour les clubs (pour les omnisports, le projet associatif doit être présenté uniquement à l’escrime).
-4 pour les départementaux,
-7 pour les comités régionaux,
Seuil minimum de financement :
-1500€ pour le total des actions PSF d’une même structure,
-1000€ pour les structures dont le siège social se situe en ZRR ou dans une intercommunalité ayant signé un CRTE ou dans un bassin de vie comprenant au moins 50% de la population en ZRR
Plafond maximal de subvention sera de :
-70% du budget total des actions pour les clubs de moins de 75 licenciés au 31/08/2022,
-50% du budget total des actions pour les autres clubs, départements et comités régionaux.
Rappels :
-Aucune aide ne pourra être attribuée pour une association qui n’aurait pas souscrit au contrat d’engagement républicain, préalable obligatoire à l’octroi de toute subvention publique.
-L’acquisition de petits matériels, hors biens amortissables, est autorisée pour un montant maximal unitaire de 500 euros HT
Infos :
-Les demandes de subvention des clubs et des comités départementaux seront instruites et gérées par les commissions régionales dans le cadre de leur enveloppe dédiée. Cependant, la validation de l’ensemble des dossiers sera effectuée par la commission nationale PSF.
-La commission nationale PSF est composée de présidents de comités régionaux, de cadres techniques sportifs, de bénévoles ainsi que de la présidente de la commission éthique et déontologique de la FFE, ainsi qu’un représentant de l’ANS, siégeant dorénavant à la commission.
Le cheminement du dossier :
Quelques points de vigilance à respecter :
-la vérification des informations administratives de l’association.
-Le téléversement de tous les documents demandés (projet associatif actualisé, rapport d’activités, budget prévisionnel, etc..).
-L’identification des personnes en charge du dossier, signataire, représentant et pouvoir si besoin.
-L’intégration des pièces complémentaires répondant aux conditions de l’action.
-Fixer les indicateurs d’évaluation au regard de la note de cadrage 2023.
-Bien enregistrer les informations saisies.
Année 2023
Étape 1 : je dépose au nom de l’association le dossier de demande de subvention sur « Le Compte Asso »
Étape 2 : le service instructeur (la commission régionale PSF IDF) reçoit mon dossier et l’instruit.
Étape 3 : la commission régionale PSF IDF transmet les dossiers éligibles à la commission nationale.
Étape 4 : après instruction de la commission nationale, l’Agence Nationale du Sport vérifie et instruit les dossiers.
Étape 5 : l’Agence Nationale du Sport vérifie et après validation, met en paiement l’aide obtenue.
Année 2024
Étape 6 : mon association justifie toutes les actions 2023 subventionnées. Elle dépose son compte-rendu financier via « Le Compte Asso » et le transmet au service instructeur au plus tard le 30 juin 2024.
Étape 7 : le service instructeur reçoit le compte-rendu financier et l’instruit.
DOCUMENTATION ANS :
Note de cadrage FFE 2023
– Synthèse campagne PSF FFE/ANS 2022
– Faire une demande PSF
– Comment joindre un document – dossier incomplet
– Guide utilisateur Le Comte Asso 2022 : Compte rendu financier
– Guide utilisateur Le Compte Asso 2022 : Compléter les informations administratives
– Guide utilisateur Le Compte Asso 2022 : Créer son compte
– Modèle attestation sur l’honneur
– Codes de subvention PSF-FFE
– Territoires en Quartier Prioritaires de la Politique de la Ville (QPV)
– Territoires Prioritaires en Zone de Revitalisation Rurale (ZRR)
– AFDAS
– Communes Contrat de ruralité
Pour plus d’informations sur ce dispositif :
https://www.agencedusport.fr/notes-de-cadrage-pstpsf
https://www.escrime-ffe.fr/fr/ffe/vie-du-club-et-des-comites/projet-sportif-federal-psf.html
« Madame la Présidente, Monsieur le Président,
La FFE organise un webinaire mardi 21 février à 19h sur le PSF 2023.
À la suite des demandes de l’ANS, la FFE a établi un nouveau cadre d’éligibilités des actions pour le PSF 2023, avec comme objectifs majeurs le développement et l’augmentation des licenciés.
Aussi nous vous recommandons fortement d’y participer. Je m'inscris au webinaire
Présentation de la campagne PSF - Projet-sportif fédéral 2023
Attention la campagne 2023 sera plus courte : elle débutera le 6 mars 2023 et sera clôturée le 7 avril 2023.
Sportivement,
La commission régionale PSF IDF »
referent.psf.idf@gmail.com
Aide financière CREIF 2022
« Madame la Présidente, Monsieur le Président, des clubs d'escrime d'Ile de France,
Vous trouverez ci-dessous les documents nécessaires pour « l’aide financière CREIF 2022 ».
Le CREIF réceptionnera les dossiers clubs via la structure centralisatrice au plus tard le 2 décembre 2022 date impérative de réception des dossiers complets (habituellement la date était le 30 septembre).
Nous remercions d’avance les comités départementaux / associations départementales, et CID, pour leur rôle d’accompagnement des clubs dans la constitution de leur dossier, leur visa du dossier et avis objectif sur les actions.
Attention, la procédure a changé, et nous vous invitons à prendre connaissance des documents joints. La procédure se fera en 2 étapes :
- 1- Remplissage d'un formulaire en ligne
- 2- Transmission d'un dossier papier avec les documents.
Ci-dessous le lien vers le formulaire, et en attachement les documents
Sportivement,
Luc Montblanc
Président du CREIF
Campagne PSF 2022
Madame la Présidente, Monsieur le Président,
Nous vous rappelons que la date limite de vos demandes au titre du PSF 2022 sont à déposer sur la plateforme du « compte-asso » avant le vendredi 27 mai 2022 ; ce jour étant un week-end prolongé, il semblerait qu’un report puisse être possible jusqu’au lundi 30 mai, mais rien d’officiel à ce jour.
Aussi nous vous encourageons à transmettre vos demandes le plus rapidement possible.
Vous retrouverez toutes les informations nécessaires dans notre mail ci-dessous du 26 avril 2022.
N’oubliez-pas que cette année la campagne est axée sur la fidélisation et le développement, et que le document déclaration sur l’honneur du Président de club, attestant que 100% de ses membres sont licenciés à la FFE, est obligatoire, et doit être déposé dans les documents annexes.
Pour les sections escrime, il est important de préciser que les documents doivent être ceux de la section et non ceux de l’association (budgets, projet sportif, …)
Merci d’adresser vos questions éventuelles à l’adresse mail : referent.psf.idf@gmail.com.
Restant à votre disposition, nous vous prions de croire, Madame la Présidente et Monsieur le Président à l’assurance de nos sentiments les meilleurs.
La commission PSF IDF
Pour plus d'information :
Retrouvez l'ensemble des informations sur ce dispositif sur le site de la FFE : https://www.escrime-ffe.fr/fr/ffe/vie-du-club-et-des-comites/projet-sportif-federal-psf.html