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Les certificats médicaux

Les dispositions du code du sport relatives au certificat médical ont été modifiées par la loi n°2020-1525 du 7 décembre 2020 modernisation du système de santé du Ministère des Sports ainsi que par le décret n° 202021-564 du 7 mai 2021, relatif au certificat médical attestant de l'absence de contre-indication à la pratique du sport.

POUR LES MINEURS,

il n'est plus nécessaire de présenter un certificat médial de non-contre indication à la pratique sportive pour s'inscrire dans un club ou participer à une compétition.

Toutefois, ils ont l'obligation de remplir un questionnaire de santé pour les mineurs et de fournir une attestation de santé pour les mineurs (page 2) pour l'obtention ou le renouvellement de la licence FFE.

POUR LES MAJEURS,

Pour une première licence pour les majeurs, quelle que soit la pratique,  il est nécessaire de présenter un certificat médical datant de moins d'1 an, au jour de la demande, attestant l'absence de contre-indication à la pratique de l'escrime.

Si vous avez répondu OUI à une seule question, l'escrimeur doit montrer son questionnaire renseigné à son médecin et produire un médical attestant de l'absence de contre-indication pour obtenir le renouvellement de sa licence.

Lorsque la licence sollicitée permet la participation aux compétitions, le certificat médical doit comporter la mention [en compétition].

Il est rappelé par la commission fédérale de la FFE que l’examen médical permettant de délivrer ce certificat engage la responsabilité du médecin signataire, seul juge de la nécessité d’éventuels examens complémentaires ; qu’il nécessite un examen complet comprenant un interrogatoire, un examen clinique complet et des épreuves fonctionnelles simples tenant compte de l’âge et du niveau de compétition ; enfin qu’il est une opportunité d’échange avec le médecin et de faire un bilan plus général sur sa santé (le fait de ne pas le vivre comme une contrainte représente en soi un facteur de santé).

Pour un renouvellement de licence pour les majeurs, si la licence est prise à la FFE chaque année, sans interruption,

  • Un certificat médical datant de moins d'1 an au jour de la demander est à présenter tous les 3 ans,
  • Un questionnaire homologué, est disponible sous la forme d'un questionnaire de santé cerfa à remplir, les années où le certificat médical n'est pas exigé.

Le QS-SPORT doit être conservé par l'escrimeur ou son représentant légal lors du renouvellement de la licence.

Si vous avez répondu NON à toutes les questions, l'escrimeur ou son représentant légal remettra au club une  ATTESTATION SANTÉ.

  • Vétérans (40 ans ou plus au cours de la saison sportive)

La population croissante d’escrimeurs de plus en plus âgés, dont certains atteints de maladies chroniques et / ou pratiquant des compétitions, et la survenue de plusieurs accidents cardiaques, a conduit la fédération à proposer l’utilisation obligatoire pour les escrimeurs vétérans (compétiteurs ou non), d’un  « formulaire spécifique de non contre-indication vétéran », (annexe 3 )

Il a pour objectif de sensibiliser autant les médecins que les tireurs vétérans sur les risques existants et sur l'intérêt d'un bilan médical sérieux.

NB 1 : en cas de pathologie connue, en particulier cardiaque, l’avis du spécialiste est requis et il appartient au spécialiste de déterminer la nature et la fréquence des examens complémentaires nécessaires, en sus de ceux demandés par la fédération.

NB 2 : il appartient au médecin de déterminer les examens complémentaires nécessaires, en fonction de ses constatations et des facteurs de risque et pathologies éventuels. En cas de pathologie connue, en particulier cardiaque, l’avis du spécialiste est requis.

Avant 65 ans

Le certificat médical spécifique doit être rempli tous les 3 ans et signé par le tireur puis complété et signé par son médecin, qui choisira, en fonction des facteurs de risque de chaque personne, de demander ou non des examens complémentaires (biologiques, ECG, épreuve d’effort…).

Les années où le certificat médical n'est pas exigé, le sportif renseigne un questionnaire de santé (formulaire Cerfa QS SPORT-0).

Afin de protéger leur capital santé, la commission médicale recommande aux vétérans, en fonction de leur âge et de la présence d’autres facteurs de risques (tabac, pathologie associée, antécédents, etc.), d’effectuer régulièrement un bilan de santé auprès de leur médecin.

telechargement : certificat spécifique de non contre-indication vétéran

Après 65 ans

Le certificat médical spécifique doit être rempli tous les ans et signé par le tireur puis complété et signé par son médecin, qui choisira, en fonction des facteurs de risque de chaque personne, de demander ou non des examens complémentaires (biologiques, ECG, épreuve d’effort…).

Afin de protéger leur capital santé, la commission médicale recommande aux vétérans, en fonction de leur âge et de la présence d’autres facteurs de risques (tabac, pathologie associée, antécédents, etc.), d’effectuer régulièrement un bilan de santé auprès de leur médecin.

Certificat d’inaptitude temporaire à la pratique en compétition

Tout médecin a la possibilité d’établir un certificat d’inaptitude temporaire à la pratique de l’escrime en compétition à tout sujet examiné lui paraissant en mauvaise condition de santé. Ce certificat sera transmis par le sujet examiné au médecin fédéral national qui en contrôlera l’application.

La demande de retrait de licence sera adressée sous pli confidentiel au président fédéral en respectant le secret médical.

  • Les Dirigeants non pratiquants :

ne sont pas soumis à l’obligation de certificat médical.

  • Les Arbitres non-pratiquants :

doivent fournir un certificat d'absence de contre indication lors de la première prise de licence (article D.231-1-1) et n'ont pas obligation de certificat lors des renouvellements.

  • Les Enseignants d'escrime :

sont soumis à l’obligation d'un certificat médical enseignant de non contre-indication spécifique.

  • Les Sportifs de haut-niveau :

les escrimeurs inscrits sur les liste ministérielles de sportifs de haut-niveau ou dans le projet de performance fédéral sont soumis à des obligations. Plus d'informations

  • Les Pratique de l'escrime à usage thérapeutique :

les personnes atteintes d'un cancer du sein et en situation de chimiothérapie, ateliers thérapeutiques violences sexuelles, sport sur ordonnance sont soumis à un certificat médical spécifique

  • Les Vétérans qualifiés aux Championnats du Monde :

Les escrimeurs qui seront sélectionnés recevront avec le courrier de sélection, un formulaire spécifique avec obligations de réaliser des examens médicaux supplémentaires.

Les surclassements

Du fait de l’évolution de la réglementation relative au certificat médical d’absence de contre-indication, la demande de tout surclassement (simple, double) requiert l’utilisation d’un formulaire spécifique, valable pour une saison sportive et téléchargeable ci-dessous).

  • Simples surclassements 

(participation à des compétitions dans la catégorie immédiatement supérieure) de la catégorie M13 2ème année à M20. CACI simple surclassement

  • Cas particulier des M11 2ème année et des M13 1ère année : 

Le simple surclassement n’est possible qu’à partir de la catégorie M11 2ème année et compte-tenu des différences de morphologie et de développement importantes entre ces catégories et de l’obligation pour la fédération de protéger la santé de ses licenciés (Code du sport Art. L.231-5), il a été décidé d’apporter un encadrement spécifique aux simples surclassements pour ces escrimeurs. Les médecins traitants et les parents seront sensibilisés à la nécessité d'un échauffement sérieux, ainsi qu’aux caractéristiques particulières de l’escrime, avec des efforts fractionnés, explosifs, et la survenue d’extensions brutales. CACI simple surclassement cas particulier.

  • Doubles surclassements (participation à des compétitions 2 catégories au-dessus).

Les doubles surclassements ne s’appliquent que pour les catégories M15 et M17, pour des jeunes escrimeurs ayant un potentiel physique, psychologique et technique prometteur et imposent le respect de la procédure suivante :

  • Utilisation du « formulaire de double surclassement », rempli par un médecin du sport (*) ou dans un centre médico-sportif
  • Autorisation parentale
  • Avis du cadre technique
  • Validation obligatoire par le médecin fédéral régional (pour une seule arme et pour une année)
  • Possibilité de limiter le nombre de compétitions avec surclassement
  • Le comité régional apposera son tampon et remettra le coupon pour information du club et conservation par le tireur (pour présentation lors des compétitions). CACI doubles surclassements

Pour tout renseignant complémentaire : site de la FFE : règlement médical  et  https://www.escrime-ffe.fr/fr/ffe/vie-du-club-et-des-comites/certificats-medicaux-et-surclassements.html

Site du Ministère des Sports : http://www.sports.gouv.fr/pratiques-sportives/pratique-securite/securite-sur-la-voie-publique/article/Le-certificat-medical

Documents médicaux

Pour tout renseignant complémentaire :

Site de la FFE : règlement médical  et  https://www.escrime-ffe.fr/fr/ffe/vie-du-club-et-des-comites/certificats-medicaux-et-surclassements.html

Site du Ministère des Sports : https://www.sports.gouv.fr/accueil-du-site/actualites/article/le-certificat-medical-de-non-contre-indication-a-la-pratique-sportive-remplace