Violences dans le sport – Obligations d’affichage
Obligations d’affichage dans les clubs
« L’Arrêté du 20 mai 2025 relatif aux obligations d’affichage dans tout établissement où est pratiquée une activité physique ou sportive en application de l’article R. 322-5 du code du sport est paru au Journal Officiel du 04 juin 2025.
https://www.legifrance.gouv.fr/download/file/Ee4nwMr7y_Q9ybuQQrCGUo930L4HJmWn4vog74KQZ78=/JOE_TEXTE
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006548229
Article R322-5 – Code du sport – Légifrance
Replier Partie réglementaire – Décrets (Articles R112-1 à R422-4). Replier LIVRE III : PRATIQUE SPORTIVE (Articles R311-1 à R335-7). Replier TITRE II : OBLIGATIONS LIÉES AUX ACTIVITÉS SPORTIVES (Articles D321-1 à R322-43). Replier Chapitre II : Garanties d’hygiène et de sécurité (Articles R322-4 à R322-43). Replier Section 1 : Dispositions générales (Articles R322-4 à R322-10)
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