site officiel du comité ile de france d'escrime
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Licence d'escrime Ile de France

Une licence, est un acte unilatéral avec la Fédération Française d'Escrime via le Comité d'appartenance*, permettant à une personne visée la pratique de l'escrime dont il a la charge, sa participation aux compétitions sportives qu'il organise et, le cas échéant, selon les statuts, son concours au fonctionnement de cette institution elle-même.

*le Comité d'appartenance dépend du département où se situe votre club d'escrime :

La licence sportive est un acte unilatéral de la Fédération Française d'Escrime via le CID Escrime IDF permettant, pendant une année, de prendre part aux activités organisées par la fédération et ses organes déconcentrés comme ses clubs et éventuellement au fonctionnement de la fédération et de ses organes déconcentrés.

Toute autre forme d'adhésion est considérée comme un autre « titre de participation » (ATP).

Le nombre de licences sportives délivrées ainsi que le nombre de clubs affiliés est connu grâce à un recensement dénommé « recensement des licences et des clubs auprès des fédérations sportives agréées ». Ce dernier est réalisé tous les ans depuis 1949 par la mission Enquêtes, Données et Études Statistiques (MEDES, service statistique ministériel en charge de la jeunesse et des sports) auprès des fédérations françaises agréées par le ministère.

La licence est délivrée à l'initiative des clubs d'escrime qui ont obtenu l'affiliation à la FFE et en sont donc les membres. Le tarif de la licence est différent dans chaque Comité d'appartenance.

Être titulaire d'une licence implique une obligation pour les membres des associations affiliées.

Il existe différentes licences (toutes ouvrent droit aux compétitions sauf bénévoles, arbitres, dirigeants et escrime santé) :

  • Les dirigeants non pratiquants ne sont pas soumis à l’obligation de certificat médical
  • Les arbitres non pratiquants doivent fournir un certificat d’absence de contre-indication lors de la première prise de licence (article D.231-1-1) et ne sont pas soumis à l’obligation de certificat médical (voir rubrique le club/médical) lors des renouvellements.

Est soumise à des obligations spécifiques :

Toutes les licences FFE :

Donne accès à la pratique de l'escrime et à la compétition :
  • licence escrime classique
    • épée, fleuret, sabre
  • licence sabre laser
    • le combat sportif, le combat ludique, les katas techniques et le combat chorégraphié
  • licence escrime artistique
    • dépense physique, comédie histoire dans un seul sport
  • licence enseignant
    • la licence enseignant permet d'enseigner l'escrime tout en étant assuré
  • licence handi escrime
    • la pratique de l'escrime aux personnes présentant un handicap
Ne donne accès ni à la pratique de l'escrime, ni à la compétition :
  • licence dirigeant
    • âge minimum 18 ans. La licence dirigeant permet de gérer un club tout en étant assuré
  • licence bénévole
    • âge minimum 16 ans. La licence est réservée au bénévole qui s'implique dans le fonctionnement de la vie des clubs. Cette licence ne donne pas droit à fonction élective, éducatrice et officielle
Ne donne pas accès à la compétition :
  • licence escrime santé
    • pratique de l'escrime à des fins de santé
  • licence Pass'découverte
    • reconduite cette année sur la base du volontariat des clubs et des maîtres d’armes souhaitant promouvoir la pratique sportive dans les écoles, collèges et lycées, les activités périscolaires mais aussi pour les centres de loisirs et de vacances, la Fédération vous accompagne de deux manières. La première en vous fournissant gratuitement un kit de communication complet (posters et diplômes) suite à l’inscription de vos actions sur l’extranet fédéral et la seconde en permettant aux personnes initiées de bénéficier de la licence Pass’Découverte à 5€ (primo adhérents uniquement).
Donne accès à l'entrainement mais pas à la compétition :
  • licence indépendant
    • La qualité de membre licencié indépendant est réservée à toute personne physique justifiant de responsabilités dépassant le cadre d’une association sportive et qui le désire tels que : les cadres techniques, les membres du bureau de la F.F.E., des organes déconcentrés, les médecins fédéraux et régionaux, les salariés de la fédération, etc.

Toute licence prise entre le 1er septembre et le 31 juillet, est valable jusqu'au 31 août de la saison en cours. Elle est prolongée jusqu’au 30 septembre de la saison suivante, à condition que le licencié soit en possession d'un certificat médical ou d'un questionnaire de santé couvrant cette période.

Le tarif de la licence est différent dans chaque comité interdépartemental, sauf pour la part fédérale qui est commune à tous et inclut une assurance négociée par la FFE pour la couverture en responsabilité et assurance dommages dans le memento 2023-2024 que le licencié devra remplir pour la saison en cours et avant la prise de licence.

Le prix de la licence fédérale ne doit pas être confondu, le cas échéant, avec le droit perçu par les Comités Régionaux, Comités Interdépartementaux ou autres associations pour le financement de leurs propres activités.

Procédure de délivrance de la licence : (article 7.3.1 à 7.3.3 du RI de la FFE) :
  • • La F.F.E., par l’intermédiaire du système informatique, permet aux clubs de renseigner leur bulletin d’affiliation en ligne.
  • • Toute demande de licence s’effectue soit par les organes déconcentrés (comptabilisation sur la ligue régionale), soit par la fédération via le système informatique.
  • • La F.F.E. établit les licences une fois que celles-ci sont réglées par divers moyens de paiement accessibles sur le portail de la F.F.E. et les transmet directement aux clubs ou aux ligues régionales (en cas de licence d’indépendant rattachée à la ligue régionale). La liste des licenciés avec l’option d’assurance contractée est consultable par la compagnie d’assurance ou par le courtier.

Autres obligations spécifiques (avec un document à fournir) :

LE LICENCIÉ QUI VEUT CHANGER DE CLUB (MUTATION) :

Le choix du club d’appartenance par le licencié est libre, sauf dans les cas prévus aux art. 7.4.1 et 7.4.2 (page 8) du règlement intérieur de la FFE

Une compensation financière est instituée dès lors qu’un(e) licencié(e) change de club, et ce quelle que soit la période à laquelle il effectue la démarche.

Critère d’éligibilité à l’indemnité de formation pour le licencié :

  • inscrit sur liste ESPOIR
  • inscrit sur liste COLLECTIF
  • inscrit sur liste SPORTIF HAUT NIVEAU - RELEVE
  • inscrit sur liste SPORTIF HAUT NIVEAU - SENIOR
  • inscrit sur liste SPORTIF HAUT NIVEAU - ELITE
  • Classé dans les catégories M15 à senior dans le TOP 16 du classement national (saison N-1)

Dans ces cas, le licencié désirant changer de club en Ile de France devra remplir le document de demande de changement de club ci-dessous :

Les mutations validées après le 31 décembre de l'année N n'autorisent pas à représenter le nouveau club
lors des compétitions par équipes.

La demande de changement de club doit être signée par les parties concernées et envoyée aux président du Comité régional d'appartenance pour validation et signature pour envoi à la FFE qui validera toujours en dernier dans l'Extranet. La licence est alors libérée de son club d'origine et remboursée. Ensuite, le club d'accueil fera la manipulation de ressaisir la licence dans son nouveau club (toute demande de mutation est sujette au versement à la F.F.E. de frais administratif d’un montant déterminé en comité directeur de la FFE).

LE LICENCIÉ ISOLÉ

Article 7 - ÉQUIPE INTERCLUBS (EIC) des principes communs aux 3 armes du règlement des épreuves du 08/01/2024.

La notion de tireur(se) isolé(e) se définit comme un(e) licencié(e) tireur(se)s esseulé(e) dans sa catégorie d’âge dans son club, c’est-à-dire que le club n’a pas le nombre suffisant de tireur(se)s pour constituer une équipe, et ce, quel que soit son niveau, dans la catégorie d’âge concernée ou la catégorie d’âge inférieure.

Le club, pour créer une EIC avec 1 à 3 autres clubs, doit justifier qu’il n’a que 1 ou 2 tireur(ses) classé(es) au classement national dans la catégorie d’âge et dans la catégorie d’âge inférieure (exception faite pour la catégorie vétérans), et ce, avant la première épreuve par équipes à laquelle l’EIC doit participer. Ce ou ces 2 tireur(ses) ne permettent pas au club de constituer une équipe. Ces tireur(se)s sont dits esseulé(es). Le club d’un(e) tireur(se) engagé(e) dans une EIC ne pourra en aucun cas engager d’équipe dans les épreuves de la FFE, dans l’arme et la catégorie concernées.
L’EIC ne peut être modifiée entre l’EN et le championnat de France.

L’EIC se créé entre clubs d’un même comité régional.

Les clubs souhaitant créer l’EIC remplissent le formulaire de demande de création d’EIC et fournissent les éléments justifiant la demande. Les éléments de la demande sont ensuite envoyés au Comité régional pour validation.
Une demande d’EIC doit identifier les tireur(se)s esseulé(e)s et leur club d’appartenance.
Si le Comité régional valide la demande d’EIC, il transmet le dossier avant la date limite de dépôt à la FFE.

La date limite de dépôt d’une demande de création d’EIC auprès de la FFE est fixée à la date de clôture des
engagements pour la première épreuve par équipes à laquelle elle doit participer. La 1ère vérification avant validation est donc effectuée par le Comité régional. Une deuxième vérification aura lieu avant l’épreuve des championnats de France. Si les conditions d’esseulement venaient à ne plus être respectées, l’EIC serait exclue de la liste des équipes engagées.

Les clubs souhaitant créer l’EIC remplissent le formulaire de demande de création d’EIC ci-dessous :

Formulaire de création d'équipe inter-clubs


Sources et pour plus de renseignements : site FFE

Contrôle de l'honorabilité

Le 21 février 2020, la Ministre des Sports a réaffirmé, lors de la convention contre les contre les violences sexuelles dans le sport, sa volonté de généraliser le contrôle de l’honorabilité pour les encadrants bénévoles et les membres des équipes dirigeantes des associations sportives. Pour prévenir ces violences, la Ministère va systématiser les contrôles d’honorabilité à tous les encadrants et dirigeants. Salariés comme bénévoles.

La notion d’honorabilité est déjà inscrite dans le code du sport article L.212-9   qui mentionne la liste des infractions pour lesquelles une condamnation entraîne une incapacité d’exercer des fonctions d’enseignement, d’animation, d’entrainement ou d’encadrement d’activités physiques et sportives, qu’il soit rémunéré ou bénévole, s’il a fait l’objet d’une condamnation pour crime ou l’un des délits suivants :

  • • Le contrôle de l’honorabilité
  • • Violences
  • • Agressions sexuelles
  • • Trafic de stupéfiants
  • • Risques causés à autrui
  • • Proxénétisme et infractions assimilées
  • • Mise en péril de mineurs
  • • Usage de stupéfiants ou incitation à leur usage
  • • Dopage
  • • Fraude fiscale

Le contrôle de l’honorabilité permet de proposer un environnement de pratique sécurisé pour tous. Sa mise en application est effective depuis le 1er janvier 2021.

Les éducateurs et éducatrices sportifs titulaires d’une carte professionnelle font déjà l’objet d’un contrôle systématique, réalisé annuellement par une consultation automatisée du casier judiciaire et du Fichier judiciaire automatisé des auteurs d’infractions sexuelles ou violentes.

Pour les entraîneurs salariés

La conformité à l'article L 212-9 du Code du Sport est examinée par les services habilités des SDJES lors de la demande initiale et de renouvellement de leur carte professionnelle. Le portail public des éducateurs sportifs permet aux clubs, non seulement de vérifier que leurs éducateurs détiennent bien leur diplôme mais également la validité de leur carte professionnelle.

Il n’en est pas de même pour  

  • • Les animateurs (majeurs) bénévoles intervenant à titre régulier ou occasionnel. 
  • • Toute autre personne majeure amenée à exercer un rôle d’encadrement au sein de notre discipline (accompagnateur, arbitre, accueillant…). 
  • • Les équipes dirigeantes des associations sportives. 
  • • Les arbitres.

Pour les encadrants bénévoles

Par définition, les bénévoles ne disposent pas de carte professionnelle. On peut soumettre à l'honorabilité un bénévole en cas de contrôle inopiné du service de l'État. Jusqu'alors, aucun contrôle du respect de cette obligation n'était assuré par les services de l'État. Par ailleurs, les associations sportives n'avaient que peu d'outils à disposition, n'étant pas légitimes à demander un extrait du casier judiciaire de leurs bénévoles.

Les clubs peuvent désormais s'appuyer sur les services habilités de la SDJES (voir ci-dessous le lien SDJES par département) et leur demander de vérifier l'honorabilité des bénévoles dont ils auront fourni l'identité complète, nom de naissance et ville de naissance.

Afin d’appliquer le dispositif proposé par le Ministère des Sports, il sera nécessaire de remplir certains champs comme le nom de naissance, le nom d’usage, la nationalité, le pays de naissance.

Il est donc nécessaire de les licencier ; la licence permet de renforcer le sentiment d’appartenance au club et à la famille de l’escrime et d’assurer ses bénévoles mobilisés lors des tâches d’encadrement des sportifs (accompagnement sur le lieu des compétitions ou lors du montage des pistes par exemple).

La plus grande rigueur dans le renseignement de ces informations est demandée. Il en est de notre responsabilité commune, fédérations, Comités, clubs, dirigeants, bénévoles, pratiquants, salariés, enseignants, animateurs, de lutter contre toute forme de violence au sein de nos structures et d’assurer la sécurité des jeunes licenciés.

Lors de la prise de la licence, une transmission automatique et sécurisée est effectuée auprès des services de l’État, dans le respect du RGPD pour qu’il soit donné un retour vers les clubs et la FFE.

Les clubs peuvent désormais s’appuyer sur le Service Départemental à la Jeunesse, à l’Engagement et aux Sports (SDJES) de leur département et leur demander de vérifier l’honorabilité des bénévoles dont ils auront fourni l’identité complète, nom de naissance et ville de naissance.


IMPORTANT : Si vous êtes agent de l’État dans les services, établissements et fédérations sportives et que des actes de violence à caractère sexuel sont portés à votre connaissance par la victime ou par une personne à qui la victime s’est confiée vous devez :

  • Saisir immédiatement le procureur de la République sur la base de l’article 40 du code de procédure pénale (CPP) via un signalement ;
  • Engager une procédure administrative via les services territoriaux de l’État afin de vérifier la réalité des faits ;
  • Informer la direction des sports du ministère chargé des Sports des procédures engagées à l’adresse suivante : signal-sports@sports.gouv.fr

Ministère des sports, Prévenir les violences sexuelles dans le sport : de quoi parle-t-on ?

Sources : FFE - Ministère des sports

Ministère des sports EAPS - portail de recherche des éducateurs sportifs

Affiliation à la FF Escrime

Toute association sportive régie par la loi de 1901 qui demande l’affiliation à une fédération doit déposer un dossier auprès de la FFE via son Comité d'appartenance. Chaque fédération sportive fixe ses propres modalités d’affiliation ; celles-ci sont énoncées dans le règlement intérieur et les statuts de la FFE.

Tout d’abord, l’affiliation à une fédération donne le droit à l’association sportive affiliée, et notamment à ses membres, d’accéder directement aux compétitions.

Enfin, l’affiliation entraîne l’obligation pour l’association sportive de respecter un certain nombre d’obligations à l’égard de la fédération à laquelle elle est affiliée : la rédaction des statuts est entièrement libre, mais pour affilier l'association à la FFE vos statuts devront être en conformité avec les statuts fédéraux ; c'est la raison pour laquelle la FFE propose des statuts-types. paiement d’une cotisation, délivrance d’une licence à ses membres, respect de certaines règles (relatives à l’entrainement des sportifs, à l’organisation des compétitions, etc.)

Cas particulier pour les clubs multi-sports désirant s'affilier à la FFE doit constituer en son sein une section escrime qui devra :

  • obtenir l'accord du Comité Directeur de l'association multi-sports ; ce dernier effectuera les démarches nécessaires auprès de la préfecture (rajout d'une section)
  • s'assurer que les statuts du club multi-sports ne possèdent pas d'articles qui s'opposent aux statuts de la FFE

L'affiliation à la Fédération française d'escrime est un acte volontaire de rejoindre une structure regroupant tous les acteurs officiels de l'escrime. Parmi les avantages de l'affiliation : 

  • licence sportive proposant une assurance spécifique
  • obtention de subventions des collectivités territoriales
  • organisation des compétitions
  • homologation des manifestations sportives et officialisation des résultats
  • formations d'enseignants : initiateurs, moniteurs, éducateurs
  • formation d'arbitres
  • entrainement de l'Elite
  • homologation des infrastructures et conseils pour leur réalisation

En affiliant votre club à la FFE, votre association sera rattachée au Comité Interdépartemental d'Escrime d'Ile de France Ouest ou Est ou Paris.

Afin d'affilier votre club vous devez envoyer un courrier au Comité Régional indiquant le souhait d'obtenir un dossier d'affiliation. Ce courrier devra être accompagné : 

  • d'un exemplaire des statuts conformes aux statuts FFE
  • de la liste nominative des membres du bureau et du comité directeur, avec leur fonction au sein du bureau (à entête de l'association et signée de toutes les parties)
  • de la copie d'insertion au journal officiel
  • de la copie de déclaration à la préfecture

Une fois ces documents réceptionnés, il vous sera transmis un dossier d'affiliation ainsi que toutes les procédures relatives aux licences. Ce dossier dûment rempli devra être adressé à la Fédération, par l'intermédiaire du Comité Régional qui vous fera parvenir un justificatif d'enregistrement définitif de votre demande.

Document à renvoyer : Demande d'affiliation d'un nouveau club


Source site : FFE - J’ouvre mon club

pass Sport – Une aide de 50 €

Pour sa troisième année le dispositif pass Sport a été, grâce au concours de l’ensemble des acteurs et notamment des fédérations sportives et des cadres d’Etat, une réussite avec 1 380 000 jeunes bénéficiaires (+ 150 000 jeunes, soit +12,5% par rapport à 2022) et près de 62 000 affiliations (+8%).  Nous pouvons être fiers de ce succès collectif.

Tout savoir sur le pass Sport

Le dispositif pass Sport est reconduit en 2024 (saison 2024/2025) sur la période 1er juin au 31 décembre 2024.

Plusieurs changements et simplifications pour les familles et les clubs ont été engagés en lien avec l’incubateur de services numériques Beta.gouv :

–          Ouverture du dispositif plus tôt, au 1er juin 2024, afin de répondre aux attentes des clubs qui prennent des pré-inscriptions avant l’été. Les codes pass Sport seront en conséquence adressés fin mai 2024. Un second envoi sera fait fin août pour les nouveaux bénéficiaires et étudiants 2024 ;

Ressources et relais d’informations :

–          Déploiement d’une communication perlée, plus tôt et plus individualisée en fonction des publics afin de mieux les sensibiliser à leur droit ;

–          Mobilisation plus forte des fédérations sportives et des clubs pour que chaque club soit l’ambassadeur du dispositif auprès de ses adhérents (affichage, communication…), en partenariat avec le CNOSF ; je suis un club ou une structures sportive

–          Mise en place d’un site serviciel au 1er juin afin de favoriser le recours à ce droit. Le site pass Sport sera ainsi totalement rénové : pass.sports.gouv.fr

Le club devra déposer sur LCA une attestation d’affiliation 2024/2025 (avec un numéro d’affiliation) et son RIB valide. Les premiers paiements seront réalisés mensuellement à partir de septembre 2024.

Qui peut obtenir le pass Sport ?

Le pass Sport 2024 s’adressera aux jeunes qui sont :

  • -nés entre le 16 septembre 2006 et le 31 décembre 2018 et bénéficient de l’allocation de rentrée scolaire ;
  • -nés entre le 1er juin 2004 et le 31 décembre 2018 et bénéficient de l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé ;
  • -nés entre le 16 septembre 1993 et le 31 décembre 2008 et bénéficient de l’allocation aux adultes handicapés ;
  • -étudiants, âgés de 28 ans révolus au plus, et bénéficient au plus tard le 15 octobre 2024, d’une bourse de l’état de l’enseignement supérieur sous conditions de ressources, d’une aide annuelle du CROUS ou d’une bourse régionale pour les formations sanitaires et sociales pour l’année universitaire 2024 – 2025.

Pour bénéficier du Pass’sport, les familles doivent se renseigner auprès d’un club.
Contrôler l’éligibilité

Par ailleurs, si nous voulons atteindre notre objectif ambitieux de 2 millions de jeunes bénéficiaires du pass Sport en 2024, il nous faut augmenter sensiblement le nombre de structures partenaires. Pour rappel, le pass Sport est pris en compte dans le cadre des campagnes du PSF, il est donc important de réaliser une stratégie dans le cadre de cette politique publique.

Kits de présentation :

Pour diffuser et communiquer sur le dispositif auprès des familles et vos futurs licenciés dans les clubs, vous trouverez l’ensemble du kit de communication et le nouveau logo du pass Sport via ce lien : https://drive.google.com

Où l’utiliser ?

Pour bénéficier du Pass’sport, les familles doivent se renseigner auprès d’un club.

Vous pouvez utiliser le pass Sport dans plus de 85 000 clubs et salles de sport, partout en France.
Il est valable du 1er juin au 31 décembre 2024

Pour utiliser son pass Sport, il suffit de présenter son QR code ou code alphanumérique à son club ou son association sportive au moment de votre inscription.
Celui-ci déduira automatiquement 50 euros du prix de la licence ou de l’abonnement au moment de l’inscription.

Vous avez une question ?

Consultez le FAQ la réponse à votre question s’y trouve peut-être.

Sources : https://www.pass.sports.gouv.fr

Documents Affiliation / Licence escrime

Demande affiliation nouveau club

Le Pass'sport - Le Pass’Sport est une aide à la pratique sportive de 50 euros par enfant pour financer tout ou partie de son inscription dans une structure sportive.

Demande de création d'équipe pour un tireur isolé 2023-2024

Demande de changement de club (mutation)

-indemnités de mutation