Les assurances escrime
Modalité d'assurances pour le licencié
La couverture individuelle
La FFE a souscrit auprès de la MAIF et par l'intermédiaire de son courtier gestionnaire AIAC, un contrat d'assurance qui répond aux obligations de la Loi sur le sport. Par ailleurs, un contrat d'assistance a également été souscrit auprès de la MAIF. Ces deux contrats couvrent tous les licenciés de la FFE. Vous en trouverez tous les détails dans la notice d’information assurance FFE 2023-2024.
Le contrat d'assurance comporte plusieurs types de couvertures :
- Une assurance responsabilité civile qui couvre non seulement les licenciés mais aussi les clubs, les Comités départementaux, les Ligues et la FFE elle-même. Il s'agit là de protéger tous ceux qui composent la Fédération (personnes physiques ou personnes morales) contre tous les dommages qu'ils pourraient faire subir à des tiers du fait de la pratique de l'escrime, tout en sachant que les licenciés sont tiers entres eux ; ce dernier point signifie que si la responsabilité d'un licencié est engagée à l'égard d'un autre licencié, la police FFE jouera dans son plein effet.
Cette couverture dite RC est essentielle dans le cadre de la pratique sportive car elle met à l'abri des recours des tiers tous ceux qui concourent au bon fonctionnement de la FFE. Cela signifie que la responsabilité civile des Clubs est couverte par ce contrat, à l'exception de la responsabilité découlant de l'occupation à titre permanent de locaux tels que salles de sport ou bureau. En effet, il s'agit de responsabilités particulières couvertes par les assurances dites « multirisques locaux ou immeubles ». En d'autres termes la salle d'armes que vous occupez toute l'année pour la pratique de l'escrime doit faire l'objet d'une police particulière que nous vous recommandons de souscrire, d'ailleurs le propriétaire de cette salle (municipalité, club omnisports, personne privée) l'exigera. Mais si vous occupez pour un week end ou quelques jours un gymnase ou un lieu pour votre AG ou pour la JNA....le police FFE vous couvre. Le contrat FFE exclut, comme tous les contrats de ce genre, l'occupation permanente, celle-ci est définie de manière précise : occupation permanente = occupation supérieure à 90 jours.
- Une couverture dite "accident corporel": à la différence de la RC qui couvre les tiers, celle-ci couvre la personne victime d'un accident corporel. Nous parlons ici d'accident et non de maladie, cela signifie qu'une usure lente d'un cartilage par exemple n'est pas un accident (et ne sera pas couvert) alors qu'en l'entorse de la cheville sera elle assurée. Tous les licenciés et bénévoles concourant à la pratique de l'escrime sont couverts par cette garantie.
Elle donne un capital en cas de décès et en cas d'invalidité définitive. Elle vient, au niveau des frais médicaux, en complément de la Sécurité sociale et d'éventuelles mutuelles.
La FFE attire particulièrement l’attention de ses licenciés sur l’intérêt que présente la souscription d’une telle couverture. Chaque licencié a la possibilité d’adhérer à l’une des garanties « accident corporel » présentées dans le cadre de l’adhésion à la licence. Mais attention, les garanties proposées ne permettent pas, dans tous les cas, d’obtenir la réparation intégrale du préjudice. Le licencié est invité, le cas échéant, à se rapprocher de son conseil en assurances qui pourra lui proposer des garanties adaptées à sa situation personnelle.
- il existe aussi dans ce contrat une garantie "défense" qui prend en charge les dépenses nécessaires lorsqu'une procédure devant les tribunaux est rendue indispensable.
Le contrat d'Assistance a pour objet lors d'un accident corporel de prendre en charge la victime (après les premiers secours qu'il ne remplace jamais) de l'hôpital à son domicile (ou à un autre hôpital proche de son domicile). Bien entendu il s'agit d'une couverture monde entier, et cet hôpital peut se trouver n'importe où dans le monde, les frais de rapatriement sont pris en charge quelle que soit la distance. Cette assistance est également valable en cas de décès.
Pour que cette "assistance" fonctionne, il faut impérativement contacter l'assisteur avant d'engager toute dépense en mentionnant le numéro de convention d'assistance qui se trouve dans la notice d’information assurance FFE et au dos de votre licence.
A l'étranger c'est l'assisteur qui réglera les frais médicaux en cas d'hospitalisation, aucune avance de fonds ne doit être faite par l'accompagnateur ou la famille, mais cette police est réservée aux licenciés FFE et uniquement à ceux-ci.
Retrouvez tout les documents relatifs aux assurances sur le site de la FFE
Modalités d'assurances pour le club
Assurer les locaux et les manifestations du club
La FFE a souscrit auprès de la MAIF et par l'intermédiaire de son courtier gestionnaire AIAC, un contrat d'assurance qui répond aux obligations de la Loi sur le sport. Par ailleurs, un contrat d'assistance a également été souscrit auprès de la MAIF. Ces deux contrats couvrent tous les licenciés de la FFE. Vous en trouverez tous les détails dans la notice d’information assurance FFE 2023-2024.
La couverture pour le club sur les risques encourus et les assurances nécessaires dans le cadre de l’utilisation de locaux :
- Les clubs ont besoin, pour exercer leurs activités, de locaux administratifs et/ou enceintes sportives. Cette fiche liée à l'utilisation des locaux vous aidera à faire le point sur les risques encourus et les assurances nécessaires dans le cadre de l’utilisation de locaux.
- Une déclaration préalable permet au club déclarant d'assurer, au titre de la garantie d'assurance Individuelle Accident de base du contrat d’assurance MAIF n°4627028A, les personnes non licenciées qui participeront à la journée "portes ouvertes" qu'il organise.
- Un club qui organise une manifestation sportive doit être garanti contre certains risques. Les assurances correspondantes peuvent être légalement obligatoire (I), ou vivement conseillées (II). Cette fiche pratique pour assurer une manifestation sur les risques encourus et les assurances nécessaires.
- La vie d’un club, c’est aussi l’organisation de déplacement pour participer à des compétitions ou manifestations sportives. Cette fiche pratique liée aux déplacements vous aidera sur les risques encourus et les assurances nécessaires.
Retrouvez tout les documents relatifs aux assurances sur le site de la FFE
Déclaration d'un sinistre escrime
Déclarer un sinistre
Lorsqu’il est victime d’un accident corporel, le licencié (ou le club) peut le déclarer auprès d’AIAC Courtage.
Je déclare mon accident corporel en ligne
Vous trouverez toutes les informations nécessaires pour vous aider dans votre déclaration en ligne dans le Guide utilisateur déclaration en ligne-FFE
En cas de sinistre pouvant impliquer votre Responsabilité Civile (club ou licencié), vous devez remplir le formulaire de déclaration de sinistre et l’adresser à AIAC Courtage, 14 rue de Clichy, 75311 Paris cedex, ou par E-mail : assurance-ffescrime@aiac.fr
Pour tout autres enseignements, contacter directement AIAC par e-mail assurance-ffescrime@aiac.fr ou au 0.800.886.486 (Numéro vert)
Sources : site FFE
Documents assurances escrime
Notice d'information - Les garanties du licencié FFE_2023-2024
Attestation assurance Responsabilité Civile FFE 2023-2024
Déclaration et assurance journée portes ouvertes 2023-2024
Fiche pratique liée à l'utilisation des locaux 2023-2024
Fiche pratique pour assurer une manifestation 2023-2024
Fiche pratique pour les déplacements 2023-2024
Individuelle Accident et Assistance réservées aux sportifs de haut niveau 2023-2024
à l’accompagnement des victimes
de violences, à l’attention des licenciés,
adhérents, ou titulaires d’un titreTélécharger
Sources : site FFE