Médical escrime
Les certificats médicaux
La loi n° 2022-296 du 2 mars 2022 visant à démocratiser le sport en France et ses textes d’application ont introduit de nouvelles dispositions du code du sport relatives au contrôle médical préalable à la pratique du sport.
Dorénavant, à l’exception des disciplines à contraintes particulières, pour obtenir ou renouveler une licence et participer à une compétition sportive autorisée par une fédération délégataire ou organisée par une fédération agréée, la présentation d’un certificat médical d’absence de contre-indication (CACI) à la pratique sportive n’est plus obligatoire SAUF SI LA FEDERATION* L’OBLIGE.
*Le club est chargé de recueillir chaque année pour chaque demande de licence, soit le certificat médical soit l’auto-attestation de santé. A ce titre, il pourra s’appuyer sur les renseignements portés sur l’extranet fédéral (date du certificat médical, non pratique de l’escrime, licence dirigeant, arbitres, recueil de l’attestation, validation des modalités de surclassements).
Pour les personnes mineures, l’obligation de présenter un CACI a été supprimée, seule est exigée la présentation d’une attestation du renseignement d’un questionnaire de santé (cf article A.231-2) pour lequel il a été répondu par la négative à l’ensemble des questions. Dans le cas contraire, une réponse positive à au moins une des questions nécessite une consultation médicale, muni dudit questionnaire, à l’issue de laquelle un CACI pourra éventuellement être délivré et présenté à la fédération, au club ou à l’organisateur. Important : ledit questionnaire de santé n’est jamais remis à la fédération, au club ou à l’organisateur de la compétition, seule la présentation de l’attestation est requise. Pour mémoire, les mineurs sont soumis à des examens de santé réguliers obligatoires prévus par le code de la santé publique (cf article R.2132-1) au cours desquels le médecin devra rechercher d’éventuelles contre-indications à la pratique sportive.
–> Pour les compétitions transfrontalières les participants sont soumis à la réglementation de leur lieu de résidence quant aux conditions d’inscription.
Pour les personnes majeures, ce sont les fédérations sportives qui décident si la présentation d’un CACI est nécessaire pour la délivrance d’une licence ou la participation à une compétition sportive, selon une fréquence qu’elles déterminent. Cette décision est prise après avis de la commission médicale de chaque fédération qui doit également fixer la nature, la périodicité et le contenu des examens médicaux liés à l’obtention de ce certificat, en fonction des types de participants et de pratique. L’inscription à une compétition sportive autorisée par une fédération délégataire ou organisée par une fédération agréée est subordonnée à la présentation d’une licence de la fédération pour la discipline concernée par la compétition ou d’un CACI pour les personnes non licenciées, si la fédération en question l’exige. Par ailleurs, chaque fédération peut dresser la liste des licences délivrées par d’autres fédérations agréées ou délégataires permettant de participer aux compétitions sportives qu’elle organise ou autorise.
CM pour les MINEURS
POUR LES MINEURS,
Pour les personnes mineures, l’obligation de présenter un CACI a été supprimée (Décret n° 2021-613 du 18 mai 2021 relatif aux examens médicaux obligatoires de l’enfant), (ile n’est plus nécessaire de présenter un certificat médical pour l’obtention ou l’inscription à une compétition, seule est exigée la présentation d’une attestation du renseignement d’un questionnaire de santé (cf article A.231-2) pour lequel il a été répondu par la négative à l’ensemble des questions.
Dans le cas contraire, une réponse positive à au moins une des questions nécessite une consultation médicale, muni dudit questionnaire, à l’issue de laquelle un CACI pourra éventuellement être délivré et présenté au club.
Important : ledit questionnaire de santé n’est jamais remis au club, seule la présentation de l’attestation est requise.
–> Pour les compétitions transfrontalières les participants sont soumis à la réglementation de leur lieu de résidence quant aux conditions d’inscription.
Arbitres non pratiquants licenciés de la Fédération Française d’Escrime
Les arbitres ne pratiquant pas l’escrime devront remplir le formulaire Cerfa 15699. Un certificat médical sera nécessaire si présence d’une réponse positive.
Enseignants licenciés à la Fédération Française d’Escrime
Avant 65 ans, l’enseignant devra produire un certificat de non-contre-indication à l’encadrement, et à l’enseignement de l’escrime tous les 3 ans. Les années où le certificat médical n’est pas exigé, l’enseignant renseigne un questionnaire de santé (formulaire Cerfa Q S S P O R T). En présence d’une réponse positive au questionnaire, l’enseignant devra montrer son questionnaire renseigné à son médecin et produire un nouveau certificat médical attestant de l’absence de contre-indication pour obtenir le renouvellement de la licence.
Si l’enseignant souhaite pratiquer l’escrime en compétition, il devra fournir un certificat de non-contre-indication en compétition en fonction de sa catégorie comme tout escrimeur.
Acceptation des règlements intérieurs fédéraux
Toute prise de licence à la FFE implique l’acceptation de l’intégralité du règlement antidopage de la FFE figurant en annexe «1» du Règlement Intérieur de la FFE.
Pour tout renseignant complémentaire :
Sources : Site de la FFE – Les certificats médicaux et les surclassements – Règlement médical 2026
Source site du Ministère des Sports : https://www.sports.gouv.fr/le-certificat-medical-pour-le-sport-676
Décret n° 2021-564 du 7 mai 2021 (relatif aux modalités d’obtention et de renouvellement d’une licence d’une fédération sportive ainsi qu’aux modalités d’inscription à une compétition sportive autorisée par une fédération délégataire ou organisée par une fédération agréée, pour les mineurs hors disciplines à contraintes particulières).
Décret n° 2021-613 du 18 mai 2021 (relatif aux examens médicaux obligatoires de l’enfant).
Loi n° 2022-296 du 2 mars 2022 (Ce décret, pris en application des articles 23 et 24 de la loi n° 2022-296 du 2 mars 2022 visant à démocratiser le sport en France, modifie certaines dispositions du code du sport relatives au certificat médical et au questionnaire de santé afin de prendre en compte l’évolution du contrôle, par les fédérations …).
Articles L.231-2-1 et A.231-2 du code du sport
CM pour les MAJEURS
Publics majeurs non vétérans : première licence ou renouvellement de licence
La première délivrance d’une licence à la FFE nécessite la production d’un certificat médical datant de moins d’un an (au jour de la demande), attestant l’absence de contre-indication à la pratique du sport ou le cas échéant, de l’escrime. Pour les mineurs devenant majeurs pendant la saison sportive, un certificat d’absence de contre-indication est demandé au moment de la première prise de licence en tant que majeur.
Lorsque la licence sollicitée permet la participation aux compétitions, le certificat médical doit comporter la mention « en compétition ».
Pour le renouvellement de la licence, le sportif renseigne un questionnaire de santé (formulaire Cerfa QS SPORT) pendant les deux années consécutives à l’obtention de ce certificat. En présence d’une réponse positive au questionnaire, l’escrimeur doit montrer son questionnaire renseigné à son médecin et produire un nouveau certificat médical attestant de l’absence de contre-indication pour obtenir le renouvellement de la licence. Si toutes les réponses sont négatives, l’escrimeur remettra au club une attestation qui permettra d’effectuer la demande de licence.
Un certificat médical est demandé tous les trois ans.
En présence d’une réponse positive au questionnaire, l’escrimeur doit montrer son questionnaire renseigné à son médecin et produire un nouveau certificat médical attestant de l’absence de contre-indication pour obtenir le renouvellement de la licence.
Pour le public Vétérans
La population croissante d’escrimeurs de plus en plus âgés, dont certains atteints de maladies chroniques et/ ou pratiquant des compétitions, et la survenue de plusieurs accidents cardiaques, a conduit la fédération à proposer l’utilisation obligatoire pour les escrimeurs vétérans (compétiteurs ou non), d’un « formulaire spécifique de non contre- indication vétéran ».
En cas de pathologie connue, en particulier cardiaque, l’avis du spécialiste est requis et il appartient au spécialiste de déterminer la nature et la fréquence des examens complémentaires nécessaires, en sus de ceux demandés par la fédération.
Il appartient au médecin de déterminer les examens complémentaires nécessaires, en fonction de ses constatations, des facteurs de risque et pathologies éventuels et de la forte sollicitation cardio vasculaire et énergétique en escrime.
Afin de protéger leur capital santé, la commission médicale recommande aux vétérans, en fonction de leur âge et de la présence d’autres facteurs de risques (tabac, surpoids, pathologie associée, antécédents familiaux, etc.), d’effectuer régulièrement un bilan de santé auprès de leur médecin.
Avant 60 ans
Le certificat médical spécifique doit être rempli tous les 3 ans et signé par le tireur puis complété et signé par son médecin, qui choisira, en fonction des facteurs de risque de chaque personne, de demander ou non des examens complémentaires (biologiques, ECG, épreuve d’effort…). Le médecin précisera si le tireur peut pratiquer hors compétition seulement, ou en compétition dans sa catégorie.
Les années où le certificat médical n’est pas exigé, le sportif renseigne un questionnaire de santé (formulaire Cerfa QS SPORT).
Après 60 ans
Le certificat médical spécifique doit être rempli tous les ans et signé par le tireur puis complété et signé par son médecin, qui choisira, en fonction des facteurs de risque de chaque personne, de demander ou non des examens complémentaires (biologiques, ECG, épreuve d’effort…). Une consultation cardiologique est obligatoire tous les 5 ans (sauf avis contraire du cardiologue) pour tous les compétiteurs à partir de la catégorie vétérans 3. Au moment de sa prise de licence, l’escrimeur attestera sur l’honneur qu’il a effectué cette consultation cardiologique et que le spécialiste ne contre indique pas la pratique de l’escrime en compétition. La commission médicale nationale accepte que cette consultation soit retardée de une année pour les vétérans âgés de 59 ans lors de leur passage en V3. Cette consultation cardiologique ne sera en aucun cas prise en charge par la Fédération Française d’Escrime.
Certificat spécifique aux vétérans 3 et 4 désirant s’inscrire à des compétitions nationales sénior
Une consultation spécifique avec un médecin du sport est demandée en complément de la consultation cardiologique pour les vétérans V3 et V4 désirant concourir en sénior lors de compétitions nationales. Là aussi, la commission médicale nationale accepte que cette consultation soit retardée de une année pour les escrimeurs de 59 ans lors de leur passage en V3. Ce certificat est valable 3 ans sauf avis contraire du médecin consulté. Les escrimeurs des catégories supérieures à V4 ne sont pas autorisés à concourir en compétitions sénior.
Autres cas
Dirigeants non pratiquants licenciés à la Fédération Française d’Escrime
Les dirigeants non pratiquants ne sont pas soumis à l’obligation de fournir un certificat médical
Arbitres non pratiquants licenciés à la Fédération Française d’Escrime
Les arbitres ne pratiquant pas l’escrime devront remplir le formulaire Cerfa 15699. Un certificat médical sera nécessaire si présence d’une réponse positive.
Enseignants licenciés à la Fédération Française d’Escrime
Avant 65 ans, l’enseignant devra produire un certificat de non-contre-indication à l’encadrement, et à l’enseignement de l’escrime tous les 3 ans. Les années où le certificat médical n’est pas exigé, l’enseignant renseigne un questionnaire de santé (formulaire Cerfa Q S S P O R T). En présence d’une réponse positive au questionnaire, l’enseignant devra montrer son questionnaire renseigné à son médecin et produire un nouveau certificat médical attestant de l’absence de contre-indication pour obtenir le renouvellement de la licence.
Après 65 ans l’enseignant devra produire un certificat de non-contre-indication à l’encadrement et à l’enseignement de l’escrime tous les ans.
Si l’enseignant souhaite pratiquer l’escrime en compétition, il devra fournir un certificat de non-contre-indication en compétition en fonction de sa catégorie comme tout escrimeur.
Acceptation des règlements intérieurs fédéraux
Toute prise de licence à la FFE implique l’acceptation de l’intégralité du règlement antidopage de la FFE figurant en annexe «1» du Règlement Intérieur de la FFE.
Pour tout renseignant complémentaire :
Sources : Site de la FFE – Les certificats médicaux et les surclassements – Règlement médical 2026
Source site du Ministère des Sports : https://www.sports.gouv.fr/le-certificat-medical-pour-le-sport-676
Décret n° 2021-564 du 7 mai 2021 (relatif aux modalités d’obtention et de renouvellement d’une licence d’une fédération sportive ainsi qu’aux modalités d’inscription à une compétition sportive autorisée par une fédération délégataire ou organisée par une fédération agréée, pour les mineurs hors disciplines à contraintes particulières).
Décret n° 2021-613 du 18 mai 2021 (relatif aux examens médicaux obligatoires de l’enfant).
Loi n° 2022-296 du 2 mars 2022 (Ce décret, pris en application des articles 23 et 24 de la loi n° 2022-296 du 2 mars 2022 visant à démocratiser le sport en France, modifie certaines dispositions du code du sport relatives au certificat médical et au questionnaire de santé afin de prendre en compte l’évolution du contrôle, par les fédérations …).
Articles L.231-2-1 et A.231-2 du code du sport
Les surclassements
Le simple surclassement
Le simple surclassement (participation à des compétitions dans la catégorie immédiatement supérieure) est autorisé sur avis du maître d’armes à partir de la catégorie M11 et ne nécessite aucun certificat médical
Double surclassement simplifié
Il est autorisé pour deux compétitions au maximum et pendant les deux mois suivant l’obtention du certificat.
Il fera l’objet d’un certificat médical spécifique par le médecin traitant.
Il n’est pas renouvelable dans l’année sportive.
Double surclassement annuel
Les doubles sur-classements ne s’appliquent que pour les catégories M15 et M17, pour des jeunes escrimeurs ayant un potentiel physique, psychologique et technique prometteur.
La procédure de demande de double surclassement est la suivante :
- Dossier médical à remplir par un médecin du sport
- Dossier administratif
- Avis du cadre technique
- Autorisation parentale.
Le dossier une fois complété, Il sera soumis pour avis et validation au médecin fédéral régional, qui pourra limiter le nombre de compétitions et le nombre d’armes avec surclassement
La ligue apposera son tampon et remettra le coupon pour information du club et conservation par le tireur (pour présentation lors des compétitions).
Ces certificats de double surclassement ne concernent pas les jeunes pratiquant en escrime artistique et au sabre-laser chorégraphique. Cependant, ces double surclassements en escrime chorégraphique ne sont acceptés qu’à partir de la catégorie M15.
En revanche, les escrimeurs pratiquant le sabre-laser d’opposition en compétition sont soumis aux mêmes règles qu’en escrime traditionnelle compétitive.
Acceptation des règlements intérieurs fédéraux
Toute prise de licence à la FFE implique l’acceptation de l’intégralité du règlement antidopage de la FFE figurant en annexe «1» du Règlement Intérieur de la FFE.
Pour tout renseignant complémentaire :
Sources : Site de la FFE – Les certificats médicaux et les surclassements – Règlement médical 2026
Source site du Ministère des Sports : https://www.sports.gouv.fr/le-certificat-medical-pour-le-sport-676
Documents médicaux
Publics mineurs
Questionnaire de Santé et certificats pour obtention de licence
Publics majeurs non Vétéran
Certificat médical d’absence de contre-indication
Questionnaire QS Sport Cerfa 15699 et Attestation
Autres
Vétéran
Surclassement
et les documents dématérialisés dans le lien ci-dessous :
Lien vers les documents médicaux (tout en bas de la page)
Pour tout renseignant complémentaire :
Télécharger le tableau récapitulatif des modalités du contrôle médical :
Décret n° 2021-564 du 7 mai 2021 (relatif aux modalités d’obtention et de renouvellement d’une licence d’une fédération sportive ainsi qu’aux modalités d’inscription à une compétition sportive autorisée par une fédération délégataire ou organisée par une fédération agréée, pour les mineurs hors disciplines à contraintes particulières).
Décret n° 2021-613 du 18 mai 2021 (relatif aux examens médicaux obligatoires de l’enfant).
Loi n° 2022-296 du 2 mars 2022 (Ce décret, pris en application des articles 23 et 24 de la loi n° 2022-296 du 2 mars 2022 visant à démocratiser le sport en France, modifie certaines dispositions du code du sport relatives au certificat médical et au questionnaire de santé afin de prendre en compte l’évolution du contrôle, par les fédérations …).
Articles L.231-2-1 et A.231-2 du code du sport
Article L.231-2 du code du sport
R.2132-1 du code de la santé publique
Site de la FFE : règlement médical et https://www.ffescrime.fr/je-suis-en-club/certificats-medicaux-et-surclassements/
Site du Ministère des Sports : https://www.sports.gouv.fr/accueil-du-site/actualites/article/le-certificat-medical-POUR-LE-SPORT
https://www.sports.gouv.fr/rentree-scolaire-et-prise-de-licences-sportives-2205