Violences dans le sport
Obligations d'affichage dans les clubs
"L'Arrêté du 20 mai 2025 relatif aux obligations d’affichage dans tout établissement où est pratiquée une activité physique ou sportive en application de l’article R. 322-5 du code du sport est paru au Journal Officiel du 04 juin 2025.
https://www.legifrance.gouv.fr/download/file/Ee4nwMr7y_Q9ybuQQrCGUo930L4HJmWn4vog74KQZ78=/JOE_TEXTE
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006548229
Article R322-5 - Code du sport - Légifrance
Replier Partie réglementaire - Décrets (Articles R112-1 à R422-4). Replier LIVRE III : PRATIQUE SPORTIVE (Articles R311-1 à R335-7). Replier TITRE II : OBLIGATIONS LIÉES AUX ACTIVITÉS SPORTIVES (Articles D321-1 à R322-43). Replier Chapitre II : Garanties d'hygiène et de sécurité (Articles R322-4 à R322-43). Replier Section 1 : Dispositions générales (Articles R322-4 à R322-10)
www.legifrance.gouv.fr
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